Déjà 120.000 piscines non déclarées identifiées par le fisc à l'été 2023.
Cette année, en effet, le fisc a mis les bouchées doubles pour débusquer les piscines non déclarées, grâce notamment aux photos aériennes.
Une technique efficace qui utilise les photos aériennes de l'Institut géographique national, comparées à l’aide d’une intelligence artificielle basée sur les cartographies du cadastre.
« Le montant de ce redressement fiscal s'élèverait ainsi «de 40 à 50 millions d'euros en 2023», soit quatre fois plus que l'an dernier, indique à Ouest-France Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques.
"L'impôt des Français qui sont épinglés, sera affecté pour l'année en cours. Les 120.000 propriétaires vont recevoir un mail ou une lettre de la Direction générale des finances publiques pour se mettre en règle. Ils auront 30 jours pour déclarer les caractéristiques de leur piscine via le service «Biens immobiliers» du site des impôts. Leur taxe foncière augmentera ainsi d'environ 200 euros par an en moyenne. Ils seront également susceptibles de subir un rappel sur les trois années précédentes en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d'acquisition du bien".
Vous êtes concerné par une piscine non déclarée ?
Prenez les devants en déclarant votre piscine existante sur le site des impôts
Vous songez à construire une piscine ? Voici les règles à suivre :
si le bassin représente entre 10 et 100 m2, il faut réaliser une «déclaration préalable de travaux en mairie»
au-delà de 100 m2, il faut demander un permis de construire.
Déclarer enfin la construction via le service «gérer mes biens immobiliers» dans votre «espace particulier» sur le site impots.gouv.
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