NOS SERVICES

Droit des affaires

Nos études vous proposent leurs compétences en matière de :

 

  • Cession de fonds de commerce et droit au bail

  • Cession d’entreprise et de patientèle

  • Cession de titres sociaux (parts ou actions)

  • Donation avant cession

  • Choix des régimes fiscaux (I.S., transparence fiscale) les plus opportuns.

  • Rédaction des statuts des sociétés, associations, groupements, formalités, assemblées, en coordination avec vos conseils le cas échéant.

  • Rédaction des baux commerciaux

  • Choix de structures adéquates en fonction de vos projets : sociétés en nom propre, sociétés civiles ou commerciales, holding, associations.

  • Certification de signatures et documents, légalisation, apostilles pour les particuliers comme les entreprises.

  • Etablissement des procurations / Power of attorney

 

 

Fiscalité immobilière et des sociétés

 

La complexité de la fiscalité et sa constante évolution nécessitent un suivi permanent de la législation. Les Etudes 3 Rives sont à même de vous assister, main dans la main avec votre expert comptable, pour utiliser au mieux les règles fiscales, optimiser votre fiscalité, choisir les meilleures options adaptées à votre situation ou celle de votre entreprise et vous aider à vous projeter dans l’avenir.

 

Pour les propriétaires immobiliers, nous vous aidons à faire votre choix entre LMP, LMNP, TVA immobilière, démembrement, usufruit/nue-propriété.