NOS SERVICES

Urbanisme et construction

Les Etudes 3 Rives conseillent et assistent les professionnels, les particuliers et les collectivités territoriales dans tous leurs projets de construction en toute sécurité, dans le respect des règles d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement.

Notre expertise spécifique en Droit de l’Urbanisme et de la Construction nous permet de gérer les situations des plus simples aux plus complexes, souvent à la croisée du droit public et du droit privé.

  • Nos équipes interviennent notamment dans les domaines suivants :
    Problématiques liées à la construction | Permis de construire ou déclaration de travaux en adéquation avec les règles d’urbanisme | Vérification des règles d’affichage des autorisations d’urbanisme | Computation des délais d’instruction par les services d’urbanisme | Computation des délais de recours des tiers et de retrait | Mise en place de servitudes | Raccordement au réseau d’assainissement collectif etc…

 

  • Nous vous accompagnons, en étroite collaboration avec tous les intervenants d’un projet immobilier (services d’urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux et de la commune de Libourne, géomètres, avocats et architectes en gironde et Nouvelle-Aquitaine) pour engager sereinement et efficacement toutes les démarches nécessaires parmi lesquelles :

 

  • Analyse du Plan local d’urbanisme PLU

  • Dépôt d’un permis de construire

  • Déclaration préalable de travaux

  • Recours des tiers et de l’administration

  • Affichage de l’autorisation

  • Constat par huissier

  • Déclaration d’achèvement de travaux

  • Certificat de conformité

  • Changements de destination

  • Vente en l’état futur d’achèvement, Vente en l’état futur de rénovation :

 

Face aux mutations environnementales et juridiques, nous nous sommes structurés pour optimiser le parcours de nos clients dans la commercialisation de projets (VEFA tertiaire, en bloc, aux particuliers, aux opérateurs sociaux, etc.) aux montages publics (BEA, AOT, concessions de travaux ou de services, ventes d’immeubles à construire relevant des dispositions de l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique.

 

Nos équipes associent des expertises complémentaires, vous apportent une vision juridique et stratégique du cycle de production de la ville, et ont toujours la volonté de proposer des solutions sur-mesure et innovantes pour permettre la réalisation de vos projets.

L’urbanisme pour les professionnels

L’Office Notarial conseille les promoteurs, maîtres d’ouvrage, et les institutionnels publics ou privés.  Nous intervenons pour optimiser et fiabiliser la réalisation de vos opérations immobilières sur tous les secteurs : opérations de lotissement, divisions foncières, édifications d’immeubles de bureaux, commerciaux ou d’habitation…

Notre expertise spécifique du Droit de l’urbanisme et de la construction nous permet d’optimiser et de sécuriser vos opérations de promotion immobilière, que vous soyez un professionnel aguerri ou non.

 

Notre maîtrise de l’ensemble du processus nous permet d’envisager votre projet dans sa globalité. Qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, nous créons un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.

 

Ainsi, nous mettons à votre service notre savoir-faire à chaque étape du projet :

  • Anticipation des problématiques juridiques et fiscales qui peuvent se poser à la revente,

  • Montage juridique des opérations et choix des structures,

  • Acquisition de terrain à bâtir ou d’immeuble à rénover,

  • Analyse et mise en œuvre des contraintes d’urbanisme (permis de construire…),

  • Mise en location,

  • Revente de l’immeuble en bloc ou à la découpe…

 

Enfin, notre connaissance de la fiscalité immobilière permet d’assurer une optimisation financière de votre projet.