Nos études sont équipées

de Visio-conférence

Vous disposez d’une tablette ou ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire et pourquoi pas signer un acte à distance. Simple, en toute confidentialité, grâce au lien internet sécurisé que nous vous adressons lors de la prise de rendez-vous.
Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également la signature d’un acte à distance par le biais d’une procuration.

Contactez-nous pour en savoir plus.

100.000 euros de dons exonérés d’impôts jusqu’au 30 juin 2021 : une opportunité fiscale à saisir !

Voici les principales conditions de ce dispositif :

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• Pour le donateur (celui qui donne) : pas de condition d’âge ; chaque donateur peut donner 100.000 euros au total,
  en une ou plusieurs fois à un ou plusieurs donataires.

• Pour le donataire (celui qui reçoit) : il doit être un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant,
  ou à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce. En savoir plus...

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Les micro-forêts urbaines, poumon dans la ville, piège à carbone et ilôt de fraîcheur à protéger juridiquement...

Créons des micro-forêts vivantes autour de nous, même en milieu privé, et réfléchissons également à leur pérennité juridique.

Une réflexion sur l’avenir que Maître Dominique PETIT
souhaite partager avec les promoteurs immobiliers, les urbanistes, les chefs d’entreprises ou encore tout propriétaire de terrain à végétaliser.
 
Un article complet à lire içi 

Adaptation des territoires au recul du trait de côte.

Les nouveaux articles du code de l’urbanisme prévoient la mise en place d’un droit de préemption (art 244 L122-22-1 à 22-12 du code de l’urbanisme) pour faciliter l’acquisition des parcelles impactées autour du bassin d'Arcachon et permettre ainsi leur renaturation.
 
Cette loi impacte les nouvelles constructions et les constructions existantes que l'on souhaiterait modifier.

Spécialisés dans le code de l'urbanisme pour la Gironde, nous sommes à votre disposition pour étudier votre projet sur toutes les communes du bassin, du Cap Ferret jusqu'au Pyla.

Bordeaux Métropole a voté la mise en place de 3 nouvelles mesures dont les permis de louer et permis de diviser.

Émilie Mathieu, Notaire associée des Études 3 Rives nous en dit plus:
 
" Il s'agit de nouvelles dispositions de la loi Alur qui complètent le dispositif d'encadrement des loyers applicable à l'horizon 2022 dans la métropole.  L'objectif annoncé est " la lutte contre le mal logement et la hausse des loyers dans le parc locatif privé".

Découvrez l'interview complète ici.