NOS SERVICES

Droit public & Droit des aménagements

Pour valoriser et développer le patrimoine immobilier des collectivités locales, les études 3 Rives accompagnent les acteurs publics, de l’étude de projet jusqu’à la réalisation : découpage, échange de terrains, autorisation d’urbanisme, définition du périmètre de la domanialité publique…

 

Nous vous informons sur vos droits et devoirs et nous vous accompagnons dans vos différentes actions notamment lors de préemptions et d'expropriations.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les intervenants d’un projet immobilier public :

les services d’urbanisme, les aménageurs-lotisseurs, géomètres, avocats et architectes

afin de vous proposer les services suivants :

 

  • Revente de foncier aux promoteurs immobiliers

  • Rédaction des contrats de promotion immobilière

  • Rédaction de baux emphytéotiques

  • Acquisition immobilière des collectivités locales

  • Accompagnement juridique des aménageurs-lotisseurs