Transmettre efficacement à votre conjoint en 6 solutions

Vous vous demandez comment transmettre tout ou partie de votre patrimoine à votre conjoint(e), tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse ?

Cet article vous donne des réponses concrètes : 6 options à envisager, permettant de réduire ou supprimer les frais selon votre situation familiale et patrimoniale !

1. Par un contrat d’assurance-vie

Vous pouvez désigner votre conjoint (marié ou pacsé) comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Il bénéficiera alors d’une exonération totale des droits de succession, quel que soit le montant transmis.

Exemple :Vous avez souscrit un contrat avec un capital de 300 000 €. En cas de décès, votre conjoint reçoit l’intégralité du capital, sans payer de droits de succession.

À noter : Même si la fiscalité est avantageuse, il est essentiel de penser à la transmission globale, y compris au second décès. Une clause bénéficiaire bien rédigée peut à la fois protéger le conjoint survivant et optimiser la succession suivante.

Bon à savoir pour les concubins (non mariés, non pacsés) L’assurance-vie reste le meilleur outil pour transmettre jusqu’à 152 500 € sans droits de succession, si les primes ont été versées avant 70 ans. Elle permet d’éviter une taxation élevée de 60 % ….

2. Via un Plan Épargne Retraite ou PER

Si vous avez alimenté votre PER avec, par exemple, 100 000 €, et que vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, il recevra cette somme exonérée de droits de succession (seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux).

Le PER est donc une solution particulièrement utile pour protéger votre conjoint en cas de décès.

3. Par une donation simple

Vous pouvez donner jusqu’à 80 724 € tous les 15 ans, en exonération totale de droits, à votre conjoint ou partenaire de PACS.

Attention : Cette exonération ne s’applique pas aux concubins. Pour eux, le fisc considère le donataire comme un tiers :

• Abattement très faible : seulement 1 594 €

• Taxation élevée toujours : 60 % de droits de donation

  
  

À retenir : Sur le plan civil, le partenaire de PACS n’est pas héritier légal. S’il reçoit plus que la quotité disponible, une restitution pourra être exigée au décès du donateur.

4. Par un legs dans un testament

Vous pouvez léguer un bien ou une somme d’argent à votre conjoint dans un testament.Si vous êtes marié ou pacsé, ce legs est totalement exonéré de droits de succession.

Conseil : Une rédaction devant notaire vous permettra d’éviter toute contestation.

5. Par une donation entre époux (ou donation au dernier vivant)

Elle permet à votre conjoint d’avoir plusieurs choix sur la part successorale :

• Usufruit total

• Quart en pleine propriété + trois quarts en usufruit

• Autres répartitions

Une solution puissante pour renforcer la protection du conjoint survivant, notamment pour les couples mariés.

6. Par un pacte de réversion d’usufruit

C’est une solution plus technique, mais très efficace :

• Vous donnez la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit :  droit juridique qui vous permet d’utiliser un bien (‘usage) et d’en percevoir les revenus (le fruit), sans en être propriétaire.

• À votre décès, l’usufruit revient automatiquement à votre conjoint survivant.

Votre conjoint(e) pourra continuer à jouir du bien (habiter ou percevoir les loyers), tout en préservant une transmission optimale aux enfants.

Quelle que soit l'option qui vous semble avantageuse aujourd'hui, n'oubliez pas :

Chaque situation est unique. Pour déterminer la combinaison idéale pour vous, entre protection du conjoint et optimisation fiscale, prenez le temps d’échanger avec votre notaire qui vous conseillera au mieux.