Que ce soit pour une œuvre caritative, une congrégation, une association... comment réaliser un don ou un legs?
Les différencier tout d’abord :
Les dons sont immédiats et doivent faire l’objet d’une trace écrite.
L’élaboration d'un legs doit, quant a elle, obligatoirement passer par la rédaction d'un testament obéissant à des contraintes de forme (testament authentique ou olographe) et ne peut absolument pas être appliquée du vivant de la personne.
Comment faire ?
- Déterminez tout d’abord le montant et la personne juridique à laquelle vous souhaitez transmettre.
Vous pouvez léguer l'ensemble de votre patrimoine ou une partie lorsque vous êtes en présence d'héritier(s) réservataire(s).
- Ensuite, dans le cas d’un legs, rédigez votre testament avec l’aide de votre notaire qui en vérifiera la conformité.
Votre notaire protège vos intérêts et s’assure de la future exécution de vos volontés.
Comment connaitre les frais qui m’attendent chez le notaire ?
Les frais de notaire seront fonctions de l’objet du don/legs et également de sa valeur. Parlez-en à votre notaire qui vous renseignera rapidement et simplement sur leur montant.
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