J'ai un projet de travaux en copropriété.

Comment dois-je procéder ?

Avant d’engager tous travaux sur ses parties privatives

le copropriétaire doit évaluer si ces travaux portent atteinte ou non aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.

S’ils ne les impactent pas, aucune autorisation n’est requise, sous réserve toutefois de respecter : la destination de l’immeuble, les stipulations du règlement de copropriété

et les droits des autres copropriétaires.

Après dépôt d’un dossier et d’une étude de faisabilité technique

déposés auprès du Syndic, une autorisation préalable doit être demandée à l’Assemblée générale pour les travaux sur les parties privatives impactant les parties communes

ou l’aspect extérieur (percement de mur porteur, création

d’une ouverture en façade…). Elle est votée à la majorité absolue.

Sans cet accord, la copropriété peut exiger la remise en état aux frais du copropriétaire.

Il est donc chaudement recommandé de vérifier les prescriptions du

règlement de copropriété.

Le copropriétaire est à la fois propriétaire exclusif de son lot et détenteur indivis des parties

communes. Ainsi, il participe à la gestion collective de l’immeuble, disposant de droits mais

également de devoirs.

Voici la synthèse en image des autorisations et risques selon les travaux envisagés.

Source CROAIF + Chambre des notaires de Paris + Compagnie des architectes de copropriété + Fnaim + Unis