Le débroussaillement pour tous, et même chez votre voisin…
- ETUDES 3 RIVES
- 20 mars
- 2 min de lecture
Depuis le 1er juillet 2024, tous les propriétaires sont soumis à une obligation légale de débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de leur construction y compris si une partie de ce périmètre se trouve sur le terrain d'un voisin.
Ce qu’il vous faut retenir :
Quoi débroussailler ?
Dans un rayon de 50 mètres autour des habitations, constructions et installations (100 mètres dans certaines communes) et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées d’accès.
Qui doit débroussailler ?
Tous les propriétaires de biens immobiliers situés à moins de 200 mètres d’une bois, forêts, landes, maquis et garrigues.
En cas de location, le propriétaire reste responsable, sauf si le contrat stipule le contraire.
Dois-je débroussailler également chez mon voisin ou encore sur un terrain public ?
Oui ! Vous êtes tenu de débroussailler sur 50 mètres, même si cela inclut une parcelle voisine, une forêt communale ou domaniale…
Quels sont les départements concernés ?
Gironde, Dordogne, Landes et Lot-et-Garonne, ainsi que certaines zones des Pyrénées et du Sud-Est.
Comment procéder ?
- Couper l’herbe, les buissons et les arbustes.
- Espacer les arbres pour qu’ils ne se touchent pas.
- Élaguer les branches basses des arbres conservés.
- S’assurer qu’aucune branche ne touche votre habitation.
Le débroussaillage ne vise pas à éliminer la forêt, mais à favoriser son développement sain en laissant des jeunes pousses pour un peuplement équilibré, pour lutter contre le risque incendie, en évitant les départs de feu et leur propagation.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect ?
Une amende allant jusqu’à 50 € par m² et par jour de non-respect,
Une franchise supplémentaire d’assurance.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller.
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