Dans la famille, Rénovation énergétique, parlons aujourd’hui du Carnet d'Information du Logement (CIL)
A quoi sert-il ? Quels sont les logements concernés et que doit-il contenir ?
Soyez informé en deux minutes !
Le CIL : qu’est-ce que c’est ?
Le carnet d’information du logement est un nouveau support d’information à destination d'un acquéreur et concerne deux catégories de logements :
Les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023, que ce soit pour une édification d’un bâtiment nouveau ou une extension d’un bâtiment existant.
les logements existants faisant l’objet, depuis janvier 2023, de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique.
Qu’entend-t-on par « travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique » d’un logement ?
Ce sont les travaux qui relèvent des catégories suivantes :
Isolation thermique des toitures ; des murs donnant sur l’extérieur ; des parois vitrées , portes donnant sur l’extérieur et des planchers bas.
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement.
Installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire plus économiques ou performants ou encore utilisant une source d’énergie renouvelable.
Que contient ce carnet et sous quelle forme ?
Le carnet doit comporter les éléments suivants :
dates et descriptions des travaux réalisés ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement,
liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique,
notices de fonctionnement, maintenance et entretien des équipements de chauffage ou refroidissement,
et/ou notices des équipements de production d’eau chaude sanitaire installée lors des travaux,
documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de l’entretien des équipements…
La forme du carnet est libre : version papier ou numérique selon ce qui sera le plus simple pour vous.
Qui rédige le carnet d'information du logement ?
La rédaction en incombe au propriétaire du logement qui le transmettra à l’acquéreur lors de toute mutation du logement.
Cette transmission devra être effective au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique.
Mon notaire peut-il m’accompagner sur ce sujet ?
En effet le rôle du notaire est d’anticiper les déconvenues en cas de future vente ou location de logements dits énergivores, en diffusant largement ces informations, et également d’accompagner et de conseiller ses clients propriétaires concernés. Il pourra donc valider avec vous le contenu de votre futur carnet et vous conseiller.
Votre notaire peut également vous conseiller en matière d’aides pour financer certains travaux de rénovation énergétique : l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ), la Prime Rénov’, les primes énergie, ou encore certaines aides des collectivités locales ou certificats d’économies d’énergie (CEE).
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