Apostille et Légalisation
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Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ?
Jusqu’ici délivrées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les apostilles sont désormais, depuis le 1er mai 2025, réalisées par le notariat.
Qu’est-ce qu’une apostille ?
L’apostille est une forme simplifiée de légalisation. Elle atteste les informations suivantes :
La véracité de la signature
La qualité et identité en laquelle le signataire du document a agi
Si nécessaire, l’identité du sceau ou le timbre mentionné sur l'acte
En pratique, la légalisation et l'apostille sont un cachet officiel ajouté sur le document
Dans le cadre de sa délégation de service public, le notariat délivrera dès 2025 les apostilles et les légalisations sous format électronique.
Comment faire une demande d'apostille ?
En ligne directement sur la plateforme dédiée. Cette plateforme est accessible ici : apostille.notaires.fr/accueil
Ou
En vous déplaçant au Centre d’apostille et de légalisation de l’un des quinze Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales.
En Nouvelle -Aquitaine, la Chambre interdépartementale des Notaires est compétente et vous accueille au 9 rue Mably à Bordeaux
Du lundi au vendredi
Horaires d'ouverture du centre10h00 - 16h00 sauf le vendredi : 10h00 - 13h00
Téléphone : 05 19 08 48 60
Pour connaître les 15 lieux nationaux où vous pouvez vous rendre physiquement pour effectuer votre demande c’est par ici : Coordonnées des centres d’apostille et de légalisation en France.
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